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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2018

mercredi 23 janvier 2019

Département du Gers République Française

         Commune de TOUGET

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION du 09 avril 2018

L’AN DEUX MILLE DIX HUIT, le neuf avril, à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUPOUY Philippe, Maire. 

ETAIENT PRESENTS : Mesdames ou Messieurs DUPOUY Philippe, Maire, DULONG Claire, JOLY Christian, LABAT Anne, MATHEY Jean-Charles, LE BARS Yann, NICOLIN Evelyne, ROUX Dominique, LACRAMPE Anne-Laure, MASSAGLIA Patrick, MATHEY Hélène, DELPRAT Magali, CETTOLO Patrick

 ETAIENT ABSENTS : LACROIX Alain

SECRETAIRE : Madame Claire DULONG

Ordre du jour  :

 

  1. Vote des taxes locales 2018
  2. Vote du Budget 2018
  3. Location logements communaux
  4. Choix entreprise de démolition de la salle des fêtes
  5. Nouvelle désignation des délégués à la voirie et au SIAA de la Gimone
  6. Numérotation des habitations
  7. Amélioration du système de chauffage du logement de la Poste
  8. Consultation de la Maîtrise d’œuvre pour la 2ème tranche des travaux des rues
  9. Questions diverses

 

1 – Vote des taxes locales 2018 

--------------- Délibération n°7 / 2018 ----------------- 

Conformément à l’article 1639 A du code général des impôts, les collectivités locales doivent faire connaître aux services fiscaux, par l’intermédiaire des services préfectoraux, les décisions relatives aux taux des impositions directes perçues à leur profit. 

Pour l’année 2018, le Maire présente les éléments qui figurent sur l’état des services fiscaux, qui mentionne notamment les bases d’imposition, les taux de l’année précédente et le montant du produit attendu à taux constant. 

Le Maire demande à l’assemblée délibérante de fixer les taux pour 2018. Il propose de reconduire les taux de 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer les taux suivants :

 

TAXES

TAUX VOTES

BASE D’IMPOSITION PREVISIONNELLE 2018

PRODUIT CORRESPONDANT

Taxe d’habitation

17,03

318 200

54 189

Taxe foncière (bâti)

30,47

226 800

69 106

Taxe foncière (non bâti)

65,60

40 200

26 371

 

 

TOTAL

149 666

 

2 – Vote du Budget Primitif 2018

 

--------------- Délibération n°8 / 2018 -----------------

Voir annexe 1

 

3 – Logements communaux

 

Un candidat est intéressé par le logement de la Poste. Ce dernier doit fournir certaines pièces afin de compléter son dossier. La décision sera prise après fournitures de compléments d’informations sur cette candidature

 

Concernant le logement du Presbytère, le ménage est en cours et des travaux de peinture sont à envisager avant d’envisager une nouvelle location.

 

4- Choix entreprise de démolition de la salle des fêtes

 

Les deux entreprises sollicitées, SARL Nartet et SAS Stribay TP présentent des propositions quasi équivalentes en prix.

Des précisions doivent être demandées concernant le nivellement du sol et l’évacuation des gravats avant prise de décision.

Les travaux devront être réalisés en septembre/octobre prochain. D’ici là, la salle doit être débarrassée, tous les éléments récupérables doivent l’être dont la chaudière (travaux effectués par nos soins) et le diagnostic amiante réalisé.

 

5 – Nouvelle désignation des délégués à la voirie et au SIAA de la Gimone

 

En raison de la récente démission de Monsieur Eric GIAVARINI du Conseil Municipal, de nouveaux délégués doivent être désignés pour représenter la Commune à la Commission Voirie de la Communauté de Communes et au Syndicat Intercommunal d’Aménagement et d’Assainissement de la Gimone

 

Se portent volontaires les élus suivants :

Commission voirie : Patrick Cettolo

SIAA de la Gimone : Claire Dulong.

Ces candidatures sont acceptées à l’unanimité.

 

6 – Numérotation des habitations

 

Après présentation du travail effectué par Hélène et Jean-Charles, pas mal de questions restent en suspens.

Un récapitulatif des questions restant à débattre sera envoyé à tous pour une répartition des missions par quartier.

 

7 - Amélioration du système de chauffage du logement de la Poste

 

Après passage de plusieurs professionnels, il s’avère que le conduit actuel de la cheminée est inutilisable. Un nouveau système de chauffage doit donc être étudié. Un chauffage par poêle à granulés serait privilégié et correspondrait le mieux aux contraintes d’emplacement et de stockage des matériaux combustibles.

Deux devis de poêles à granulés ont été réalisés :

- Campo 6700€, poêle dans la pièce, arrivée d’air dans le mur.

- Flam Attitude, 8500€ poêle dans le couloir, arrivée d’air dans le conduit.

Le Conseil Municipal demande des précisions sur le procédé proposé et les garanties de rendement. Un troisième devis sera demandé.

Pour parfaire l’amélioration thermique de ce logement, le Conseil Municipal propose d’envisager des travaux d’isolation des combles. Des devis seront demandés.

 

Les travaux d’amélioration thermique devront être réalisés avant l’hiver prochain.

 

8 - Consultation de la Maîtrise d’œuvre pour la deuxième tranche de travaux des rues 

Les offres des trois Bureaux d’Etudes sont attendues pour le 16 avril.

L’analyse des offres, travail partagé avec le CAUE sera réalisée pour la fin avril.

Une prochaine réunion du Conseil Municipal sera à planifier début mai pour choisir le Bureau d’études retenu.

 

9 – Questions diverses

 

  • Le prochain Bulletin municipal est en préparation, la liste de ses rubriques proposées :

journée citoyenne du 16 juin, demi-journée nettoyage du village organisé par la Nouvelle Génération Tougétoise, fête du village (Loto, Ball trap, Pétanque, après-midi sur la biodiversité tougétoise, deux groupes avec restauration, structure gonflable, maquilleuse et forains), prospectus du SICTOM sur les déchets verts...

  • L’association la Nouvelle Génération Tougétoise demande la mise en place d’un évier dans la salle des jeunes. Une réflexion plus globale de l’aménagement de cette salle doit être engagée afin de répondre aux besoins des utilisateurs.
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