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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MAI 2018

mercredi 23 janvier 2019

Département du Gers République Française

Commune de TOUGET

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION du 02 mai 2018

 

L’AN DEUX MILLE DIX HUIT, le deux mai, à vingt heures quarante-cinq, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUPOUY Philippe, Maire.

 

ETAIENT PRESENTS : Mesdames ou Messieurs DUPOUY Philippe, Maire, DULONG Claire, JOLY Christian, MATHEY Jean-Charles, CETTOLO Patrick, NICOLIN Evelyne, ROUX Dominique , DELPRAT Magali, LACROIX Alain, MATHEY Hélène, LACRAMPE Anne-Laure,

 

ETAIENT ABSENTS : MASSAGLIA Patrick, LABAT Anne, LE BARS Yann

SECRETAIRE : Madame Claire DULONG

 

 

Ordre du jour  :

 

  1. Choix du Bureau d’Etudes – Aménagement et mise en accessibilité du village
  2. Choix entreprises de démolition de la Salle des Fêtes
  3. Chauffage et isolation des logements
  4. Questions diverses

 

 

 

 

 

1 – Choix du Bureau d’Etudes – Aménagement et mise en accessibilité du village

 

--------------- Délibération n°9 / 2018 -----------------

 

M. le Maire,

 

Rappelle la décision prise concernant le projet cité en objet et indique à l’assemblée la nécessité d’associer divers prestataires chargés de réaliser les études techniques de ce projet et le suivi de sa réalisation.

 

Pour ce faire, il informe l’Assemblée que la commune, assistée du CAUE du Gers, en sa qualité d’assistant administratif, ont procédé à la consultation de maîtres d’œuvre, en procédure adaptée, conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics, en vue de confier une mission de base conformément au décret N°93-1268 du 29/11/1993 relatif aux missions de maîtrise d’œuvre confiées par des maîtres d’ouvrages publics à des prestataires de droit privé.

 

Mr le Maire présente le résultat de la consultation et de l’analyse des propositions en fonction des critères énoncés dans la consultation.

 

En fonction de la pondération proposée, Mr le Maire propose de retenir la proposition du groupement conjoint HETRE PAYSAGE – Mandataire et OTCE INFRA co-traitant avec un forfait de rémunération de 21 477,60 € HT.

 

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 

- de retenir la proposition du groupement conjoint HETRE PAYSAGE et OTCE INFRA pour un montant de 21 477,60 euros HT.

- d’autoriser Mr le Maire à signer l’ensemble des pièces du marché ainsi que tout document relatif à cette décision.

 

 

2 – Choix entreprises de démolition de la Salle des Fêtes

 

--------------- Délibération n°10 / 2018 -----------------

 

M. le Maire,

 

Rappelle la décision prise par délibération du 12 février 2018 concernant la démolition de la Salle des Fêtes située rue Grande

 

Informe que deux entreprises ont été sollicitées pour chiffrer ces travaux et ont fait les propositions suivantes :

 

SARL Nartet (démolition) 29 260,00€ HT 35 112,00€ TTC

 

SAS Stribay TP (démolition + évacuation des gravats)

 29 000,00€ HT 34 800,00€ TTC

 

Au vu des éléments détaillés de chacune des prestations et de leur coût, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de retenir l’offre présentée par l’entreprise STRIBAY TP

 

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 

DECIDE et CHARGE M. le Maire de signer le devis de l’entreprise STRIBAY TP et d’engager les démarches nécessaires à l’exécution des travaux pour les montants ci-dessus.

 

 

3 – Chauffage et isolation des logements communaux

 

Plan de financement : des renseignements complémentaires sont à demander pour les certificats d’économie d’énergie.

Une aide de la Région est possible si les travaux de rénovation thermique amènent les logements en catégorie C du diagnostic énergétique.

 

Travaux de chauffage : au logement du Presbytère, il semble que la proposition de l’entreprise Flam Attitude, à savoir le positionnement du poêle dans le couloir soit la meilleure en matière de rendement sur l’ensemble du logement.

 

Travaux d’isolation : Devis de Gascogne isolation :

Logements de la Poste + Logement du Foyer (144m2) 3700€

Logement du Presbytère (86m2) 2200€

Deux autres devis sont demandés.

 

 

Concernant le logement du Presbytère, le ménage est en cours et des travaux de peinture sont à prévoir avant d’envisager une nouvelle location.

 

4 – Questions diverses

 

  • Numérotation et nomination des rues, routes et lieux-dits en cours, un travail important de collecte des informations a déjà été mené par Jean Charles et Hélène MATHEY mais il reste des précisions des précisions à demander aux habitants concernés.
  • Commémoration du 8 mai : la cérémonie aura lieu à 10h20 à Touget.
  • Journée citoyenne : elle est fixée au samedi 16 juin. Yann LE BARS et Patrick MASSAGLIA sont chargés de définir le programme des travaux.
  • Fête de la musique : elle aura lieu le samedi 23 juin, elle est organisée par l’association Horizons
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