Département du Gers République Française

 

Commune de TOUGET

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION du 02 juillet 2018

 

L’AN DEUX MILLE DIX HUIT, le deux juillet, à vingt heures quarante-cinq, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUPOUY Philippe, Maire.

 

ETAIENT PRESENTS : Mesdames ou Messieurs DUPOUY Philippe, Maire, DULONG Claire, JOLY Christian, LABAT Anne, NICOLIN Evelyne, ROUX Dominique, DELPRAT Magali, LACROIX Alain, LE BARS Yann, MASSAGLIA Patrick, LACRAMPE Anne-Laure,

 

ETAIENT ABSENTS : MATHEY Jean Charles, MATHEY Hélène, CETTOLO Patrick

SECRETAIRE : Madame Claire DULONG

 

 

Ordre du jour  :

 

1. Validation AVP – Aménagement et mise en accessibilité du village
2. Réfection toiture garage Rue Grande
3. Rénovation thermique des logements communaux
4. City Stade – choix des entreprises
5. Location du logement du Presbytère
6. Plan de financement City Stade
7. Columbarium
8. Démolition Salle des Fêtes
9. Questions diverses

 

 

 

 

 

1 – Validation AVP – Aménagement et mise en accessibilité du village

 

Dans l’ensemble, la continuité des matériaux est bien évidemment envisagée et une meilleure couverture végétale que dans la première tranche de travaux est prévue.

Compte tenu de leur coût, l’aménagement des rues de l’Église et de la Place est abandonné pour cette tranche afin de rentrer dans l’enveloppe prévisionnelle mais leur estimation donne une idée pour une prochaine étape.

Le Conseil donne quitus au Bureau d’Études pour continuer à travailler sur le périmètre rues Grande et de la Poste et le square en totalité, et rues de l’Hôpital et de l’Église pour le pluvial.

 

--------------- Délibération n°11 / 2018 -----------------

 

M. le Maire,

 

RAPPELLE les décisions antérieures prises concernant le projet d’aménagement et de mise en accessibilité du village -TRANCHE 2-

 

INFORME que le bureau d’études mandaté par la Mairie a présenté le 27 juin dernier l’étude qu’il a réalisé au stade de l’Avant Projet. 

 

PRESENTE les résultats techniques et financiers de cette étude. Le périmètre traité comprendrait la Rue Grande, la Rue de la Poste et l’emplacement de l’ancienne salle des fêtes, le montant estimé des travaux s’élève à 325 656€.

 

PROPOSE compte tenu des éléments exposés, de donner quitus au bureau d’études pour poursuivre la mission qui lui a été confiée.

 

 

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 

DECIDE et CHARGE M. le Maire de donner quitus au bureau d’études pour poursuivre ses travaux.sur la base des éléments techniques et financiers présentés ci-dessus.

 

2 – Réfection toiture garage rue Grande

 

--------------- Délibération n°12 / 2018 -----------------

 

M. le Maire,

 

RAPPELLE que le garage municipal situé rue Grande sert de lieu de stockage pour divers matériels nécessaires à nos services techniques. La toiture de ce bâtiment présente une fragilité de structure et de nombreuses gouttières accentuées par les intempéries du printemps dernier.

 

PROPOSE compte tenu de ces éléments, de réaliser dès cette année les travaux de réfection de cette toiture avant que les travaux d’aménagement de la rue Grande soient commencés.

 

INFORME qu’un devis de réparation a été demandé à l’entreprise de charpente CEZERAC (32430 Touget) et que celle-ci répond à la demande selon les conditions financières suivantes :

 

Fournitures et façon réfection toiture charpente bois et tuiles canal

 

 7 656,90€ HT 9 188,28€ TTC

 

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 

DECIDE et CHARGE M. le Maire de signer le devis de l’entreprise CEZERAC et d’engager les démarches nécessaires à l’exécution des travaux pour les montants ci-dessus.

 

 

3 – Rénovation thermique des logements communaux

 

Des renseignements ont été pris sur les certificats d’énergie mais cela reste encore flou. Il semble qu’il faut envoyer les estimations d’économie d’énergie au Pays Portes de Gascogne qui les envoie à l’Organisme qui délivre les certificats.

Un diagnostic thermique tenant compte des travaux à réaliser sera demandé avant réalisation.

 

--------------- Délibération n°13 / 2018 -----------------

 

M. le Maire,

 

Rappelle qu’il est nécessaire de réaliser des travaux de rénovation thermique dans deux logements communaux défectueux en matière énergétique.

Les travaux nécessaires comprendraient la mise en place d’un poêle à granulés et l’isolation des combles pour un logement, la pose de menuiseries double vitrage et l’isolation des combles pour l’autre logement.

 

INFORME le Conseil Municipal des éléments techniques et financiers liés au projet de rénovation thermique de deux logements

 

SOUMET à l’assemblée le plan de financement suivant :

 

Projet

Remplacement menuiseries PVC double vitrage  7 780,00€ HT  9 336,00€ TTC

Isolation des combles  5 912,80€ HT  7 095,36€ TTC

Poêle à granulés   8 455,75€ HT  8 920,82€ TTC

 

TOTAL 22 148,55€ HT 25 352,18€ TTC

 

Plan de financement

 

Organisme financeur Montant HT

Etat – DETR 6 645,00€

Région 3 631,00€

Département 2 215,00€

 

Autofinancement 12 861,18€

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

 

- D’approuver le plan de financement ci-dessus

- De solliciter les subventions auprès des organismes précités

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se reportant à ce dossier

 

 

4 – City Stade – Choix des entreprises

 

--------------- Délibération n°14 / 2018 -----------------

M. le Maire,

 

RAPPELLE les décisions antérieures prises concernant la création d’un terrain multisports, notamment le plan de financement validé en séance du 12 février 2018

 

INFORME que plusieurs fournisseurs et entreprises de terrassement ont été sollicitées pour répondre au projet 

 

PRESENTE les propositions faites pour le matériel et équipement du terrain

 

Guichard Collectivités

Terrain multisports 16 391,00€ HT 19 669,20€ TTC

Pose du terrain à sceller  9 300,00€ HT 11 160,00€ TTC

Pelouse artificielle + sable  8 200,00€ HT  9 840,00€ TTC

 33 891,00€ HT 40 669,20€ TTC

Sud Environnement

Terrain multisports 27 995,00€ HT 33 594,00€ TTC

Pose et installation  4 995,00€ HT  5 994,00€ TTC

 32 990,00€ HT 39 588,00€ TTC

Mefran Collectivités

Terrain multisports 25 650,00€ HT 30 780,00€ TTC

Pose et installation  5 000,00€ HT  6 000,00€ TTC

Gazon  6 900,00€ HT  8 280,00€ TTC

 37 550,00€ HT 45 060,00€ TTC

 

PRESENTE les propositions faites pour le terrassement

 

Stribay TP

Terrassement aire de jeux 38 792,00€ HT 46 550,40€ TTC

 

 

Carrère SAS

Terrassement aire de jeux 45 930,00€ HT 55 116,12€ TTC

 

PROPOSE compte tenu des éléments exposés de retenir la Société Guichard Collectivités pour l’équipement matériel du terrain et l’entreprise Stribay TP pour le terrassement

 

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 

DECIDE et CHARGE M. le Maire de signer le devis de la Société Guichard Collectivités et Stribay TP et d’engager les démarches nécessaires à l’exécution des travaux pour les montants ci-dessus.

 

5 – Location du logement du Presbytère

 

--------------- Délibération n°15 / 2018 -----------------

 

Mr le Maire,

 

RAPPELLE à l’assemblée que le logement du Foyer Rural, rue de la Poste, est libre depuis le 12 mars 2018.

 

PROPOSE la location du logement à Madame Angélina DELFOSSE et Monsieur Anthony SENECHAL qui en ont fait la demande le 05 juillet 2018.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

 

DECIDE d’attribuer ce logement à Angélina DELFOSSE et Anthony SENECHAL, demeurant actuellement à LIBERCOURT (62820), 110 Cité de Garguetelle, pour un loyer mensuel de 550€ à compter du 1^er septembre 2018.

 

6 – Plan de financement City Stade

 

--------------- Délibération n°16 / 2018 -----------------

M. le Maire,

 

RAPPELLE au Conseil Municipal des éléments techniques et financiers liés au projet de création d’un terrain multisports dans le secteur du « Barry »

 

SOUMET à l’assemblée le nouveau plan de financement suivant :

 

Projet

Terrain multisports 29M x 14M 16 391,00€ HT 19 669,20€ TTC

Pose du terrain à sceller  9 300,00€ HT 11 160,00€ TTC

Pelouse artificielle + sable  8 200,00€ HT  9 840,00€ TTC

Terrassement aire de jeux 38 792,00€ HT 46 550,40€ TTC

 

TOTAL 72 683,00€ HT 87 219,60€ TTC

 

 

 

Plan de financement

 

Organisme financeur Taux Montant HT

Etat – DETR 25% 18 170,75€

Région 29% 21 000,00€

Europe – Leader 26% 18 975,65€

 

Autofinancement 20% 14 536,60€

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

 

- D’approuver le plan de financement ci-dessus

- De solliciter les subventions auprès des organismes précités

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se reportant à ce dossier

 

7 – Columbarium

Il ne reste plus que deux cases disponibles.

Une demande de devis va être faite pour augmenter notre capacité, soit une extension du columbarium existant soit un nouveau columbarium à l’identique du premier.

Une demande de devis va être également demandée pour un ossuaire ossuaire

Ces opérations seront à prévoir sur le budget 2019

 

8 – Démolition Salle des Fêtes

Le compteur électrique a été enlevé ce jour

La demande de transfert du compteur d’eau vers le garage Simorre est réalisée. Le coût de cette opération s’élève à environ 1000€

La demande pour faire pivoter les coffrets électriques à proximité de la Salle est également réalisée. La réponse d’intervention est en attente.

Un ferrailleur vient demain enlever la chaudière et autres objets métalliques.

Les gravats iront chez un propriétaire tougétois qui a un trou à combler ce qui nous permet une économie substantielle sur le poste évacuation des gravats.

La démolition est prévue début septembre 2018, la salle doit donc être vidée pour la fin du mois d’août.

Les employés municipaux vont mettre de côté ce que la municipalité doit garder.

 

9 – Questions diverses

 

• L’entretien du terrain de tennis : le filet est en très mauvais état. Le Tennis Club Tougétois, l’association chargé de gérer le court est en sommeil mais dispose toujours de fonds suffisant pour remplacer ce qui doit l’être.

 

• Claire DULONG propose de faire une journée citoyenne pour le Conseil Municipal, une date sera proposée à la fin de l’été.

 

 

• Compteurs Linky : Mr Le Maire rappelle que la compétence énergétique est transférée au Syndicat d’Énergies du Gers et que le Tribunal Administratif a cassé les délibérations prises par les communes s’opposant à la pose des compteurs Linky. Les personnes ne voulant pas ce compteur doivent le signaler au Syndicat d’Énergies du Gers et en informer la Mairie. En aucun cas, l’entreprise mandatée par ENEDIS pour la pose ne doit exercer de pression verbale ou physique envers quiconque qui refuserait la pose.

Pour autant, la Mairie et le Maire en particulier ne saurait être tenu pour responsable de quoi que ce soit dans ce dossier.

En effet Mr le Maire a reçu des courriers dans lesquels était écrit qu’il engageait sa responsabilité sur la santé et la liberté des tougétois. Mr Le Maire précise que ces courriers sont des accusations et se réserve le droit d’amener le sujet devant les tribunaux si nécessaire.

 

• Conseil Communautaire : la prochaine réunion de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne se tiendra Lundi 9 juillet 20h30 à La Ferme de la Culture. Mr Le Maire propose à l’ensemble des conseillers municipaux d’assister à cette réunion.

 

• Le SICTOM a pour projet de changer la forme des containers en concertation avec les élus. Se pose alors la question de la pose des protections des containers. Une demande va être faite pour avoir des précisions sur quand sera réalisé ce changement et sur la place que doivent prendre ces nouveaux containers.

 

 

• Ferme de la Culture :

Une demande de devis va être faite pour la pose de bandes colorées sur les baies vitrées afin de les rendre plus visibles.

Le tri ne s’effectue pas toujours très bien suite aux manifestions publiques ou privées : il est proposé le collage d’un logo de recyclage sur une des 2 poubelles existantes avec mise à disposition des prospectus d’explication sur le recyclage.