Département du Gers République Française
Commune de TOUGET
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION du 02 juillet 2018
L’AN DEUX MILLE DIX HUIT, le deux juillet, à vingt heures quarante-cinq, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUPOUY Philippe, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Mesdames ou Messieurs DUPOUY Philippe, Maire, DULONG Claire, JOLY Christian, LABAT Anne, NICOLIN Evelyne, ROUX Dominique, DELPRAT Magali, LACROIX Alain, LE BARS Yann, MASSAGLIA Patrick, LACRAMPE Anne-Laure,
ETAIENT ABSENTS : MATHEY Jean Charles, MATHEY Hélène, CETTOLO Patrick
SECRETAIRE : Madame Claire DULONG
Ordre du jour :
- Validation AVP – Aménagement et mise en accessibilité du village
- Réfection toiture garage Rue Grande
- Rénovation thermique des logements communaux
- City Stade – choix des entreprises
- Location du logement du Presbytère
- Plan de financement City Stade
- Columbarium
- Démolition Salle des Fêtes
- Questions diverses
1 – Validation AVP – Aménagement et mise en accessibilité du village
Dans l’ensemble, la continuité des matériaux est bien évidemment envisagée et une meilleure couverture végétale que dans la première tranche de travaux est prévue.
Compte tenu de leur coût, l’aménagement des rues de l’Église et de la Place est abandonné pour cette tranche afin de rentrer dans l’enveloppe prévisionnelle mais leur estimation donne une idée pour une prochaine étape.
Le Conseil donne quitus au Bureau d’Études pour continuer à travailler sur le périmètre rues Grande et de la Poste et le square en totalité, et rues de l’Hôpital et de l’Église pour le pluvial.
--------------- Délibération n°11 / 2018 -----------------
M. le Maire,
RAPPELLE les décisions antérieures prises concernant le projet d’aménagement et de mise en accessibilité du village -TRANCHE 2-
INFORME que le bureau d’études mandaté par la Mairie a présenté le 27 juin dernier l’étude qu’il a réalisé au stade de l’Avant Projet.
PRESENTE les résultats techniques et financiers de cette étude. Le périmètre traité comprendrait la Rue Grande, la Rue de la Poste et l’emplacement de l’ancienne salle des fêtes, le montant estimé des travaux s’élève à 325 656€.
PROPOSE compte tenu des éléments exposés, de donner quitus au bureau d’études pour poursuivre la mission qui lui a été confiée.
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE et CHARGE M. le Maire de donner quitus au bureau d’études pour poursuivre ses travaux.sur la base des éléments techniques et financiers présentés ci-dessus.
2 – Réfection toiture garage rue Grande
--------------- Délibération n°12 / 2018 -----------------
M. le Maire,
RAPPELLE que le garage municipal situé rue Grande sert de lieu de stockage pour divers matériels nécessaires à nos services techniques. La toiture de ce bâtiment présente une fragilité de structure et de nombreuses gouttières accentuées par les intempéries du printemps dernier.
PROPOSE compte tenu de ces éléments, de réaliser dès cette année les travaux de réfection de cette toiture avant que les travaux d’aménagement de la rue Grande soient commencés.
INFORME qu’un devis de réparation a été demandé à l’entreprise de charpente CEZERAC (32430 Touget) et que celle-ci répond à la demande selon les conditions financières suivantes :
Fournitures et façon réfection toiture charpente bois et tuiles canal
7 656,90€ HT 9 188,28€ TTC
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE et CHARGE M. le Maire de signer le devis de l’entreprise CEZERAC et d’engager les démarches nécessaires à l’exécution des travaux pour les montants ci-dessus.
3 – Rénovation thermique des logements communaux
Des renseignements ont été pris sur les certificats d’énergie mais cela reste encore flou. Il semble qu’il faut envoyer les estimations d’économie d’énergie au Pays Portes de Gascogne qui les envoie à l’Organisme qui délivre les certificats.
Un diagnostic thermique tenant compte des travaux à réaliser sera demandé avant réalisation.
--------------- Délibération n°13 / 2018 -----------------
M. le Maire,
Rappelle qu’il est nécessaire de réaliser des travaux de rénovation thermique dans deux logements communaux défectueux en matière énergétique.
Les travaux nécessaires comprendraient la mise en place d’un poêle à granulés et l’isolation des combles pour un logement, la pose de menuiseries double vitrage et l’isolation des combles pour l’autre logement.
INFORME le Conseil Municipal des éléments techniques et financiers liés au projet de rénovation thermique de deux logements
SOUMET à l’assemblée le plan de financement suivant :
Projet
Remplacement menuiseries PVC double vitrage 7 780,00€ HT 9 336,00€ TTC
Isolation des combles 5 912,80€ HT 7 095,36€ TTC
Poêle à granulés 8 455,75€ HT 8 920,82€ TTC
TOTAL 22 148,55€ HT 25 352,18€ TTC
Plan de financement
Organisme financeur Montant HT
Etat – DETR 6 645,00€
Région 3 631,00€
Département 2 215,00€
Autofinancement 12 861,18€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
- D’approuver le plan de financement ci-dessus
- De solliciter les subventions auprès des organismes précités
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se reportant à ce dossier
4 – City Stade – Choix des entreprises
--------------- Délibération n°14 / 2018 -----------------
M. le Maire,
RAPPELLE les décisions antérieures prises concernant la création d’un terrain multisports, notamment le plan de financement validé en séance du 12 février 2018
INFORME que plusieurs fournisseurs et entreprises de terrassement ont été sollicitées pour répondre au projet
PRESENTE les propositions faites pour le matériel et équipement du terrain
Guichard Collectivités
Terrain multisports 16 391,00€ HT 19 669,20€ TTC
Pose du terrain à sceller 9 300,00€ HT 11 160,00€ TTC
Pelouse artificielle + sable 8 200,00€ HT 9 840,00€ TTC
33 891,00€ HT 40 669,20€ TTC
Sud Environnement
Terrain multisports 27 995,00€ HT 33 594,00€ TTC
Pose et installation 4 995,00€ HT 5 994,00€ TTC
32 990,00€ HT 39 588,00€ TTC
Mefran Collectivités
Terrain multisports 25 650,00€ HT 30 780,00€ TTC
Pose et installation 5 000,00€ HT 6 000,00€ TTC
Gazon 6 900,00€ HT 8 280,00€ TTC
37 550,00€ HT 45 060,00€ TTC
PRESENTE les propositions faites pour le terrassement
Stribay TP
Terrassement aire de jeux 38 792,00€ HT 46 550,40€ TTC
Carrère SAS
Terrassement aire de jeux 45 930,00€ HT 55 116,12€ TTC
PROPOSE compte tenu des éléments exposés de retenir la Société Guichard Collectivités pour l’équipement matériel du terrain et l’entreprise Stribay TP pour le terrassement
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE et CHARGE M. le Maire de signer le devis de la Société Guichard Collectivités et Stribay TP et d’engager les démarches nécessaires à l’exécution des travaux pour les montants ci-dessus.
5 – Location du logement du Presbytère
--------------- Délibération n°15 / 2018 -----------------
Mr le Maire,
RAPPELLE à l’assemblée que le logement du Foyer Rural, rue de la Poste, est libre depuis le 12 mars 2018.
PROPOSE la location du logement à Madame Angélina DELFOSSE et Monsieur Anthony SENECHAL qui en ont fait la demande le 05 juillet 2018.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
DECIDE d’attribuer ce logement à Angélina DELFOSSE et Anthony SENECHAL, demeurant actuellement à LIBERCOURT (62820), 110 Cité de Garguetelle, pour un loyer mensuel de 550€ à compter du 1er septembre 2018.
6 – Plan de financement City Stade
--------------- Délibération n°16 / 2018 -----------------
M. le Maire,
RAPPELLE au Conseil Municipal des éléments techniques et financiers liés au projet de création d’un terrain multisports dans le secteur du « Barry »
SOUMET à l’assemblée le nouveau plan de financement suivant :
Projet
Terrain multisports 29M x 14M 16 391,00€ HT 19 669,20€ TTC
Pose du terrain à sceller 9 300,00€ HT 11 160,00€ TTC
Pelouse artificielle + sable 8 200,00€ HT 9 840,00€ TTC
Terrassement aire de jeux 38 792,00€ HT 46 550,40€ TTC
TOTAL 72 683,00€ HT 87 219,60€ TTC
Plan de financement
Organisme financeur Taux Montant HT
Etat – DETR 25% 18 170,75€
Région 29% 21 000,00€
Europe – Leader 26% 18 975,65€
Autofinancement 20% 14 536,60€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
- D’approuver le plan de financement ci-dessus
- De solliciter les subventions auprès des organismes précités
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se reportant à ce dossier
7 – Columbarium
Il ne reste plus que deux cases disponibles.
Une demande de devis va être faite pour augmenter notre capacité, soit une extension du columbarium existant soit un nouveau columbarium à l’identique du premier.
Une demande de devis va être également demandée pour un ossuaire ossuaire
Ces opérations seront à prévoir sur le budget 2019
8 – Démolition Salle des Fêtes
Le compteur électrique a été enlevé ce jour
La demande de transfert du compteur d’eau vers le garage Simorre est réalisée. Le coût de cette opération s’élève à environ 1000€
La demande pour faire pivoter les coffrets électriques à proximité de la Salle est également réalisée. La réponse d’intervention est en attente.
Un ferrailleur vient demain enlever la chaudière et autres objets métalliques.
Les gravats iront chez un propriétaire tougétois qui a un trou à combler ce qui nous permet une économie substantielle sur le poste évacuation des gravats.
La démolition est prévue début septembre 2018, la salle doit donc être vidée pour la fin du mois d’août.
Les employés municipaux vont mettre de côté ce que la municipalité doit garder.
9 – Questions diverses
- L’entretien du terrain de tennis : le filet est en très mauvais état. Le Tennis Club Tougétois, l’association chargé de gérer le court est en sommeil mais dispose toujours de fonds suffisant pour remplacer ce qui doit l’être.
- Claire DULONG propose de faire une journée citoyenne pour le Conseil Municipal, une date sera proposée à la fin de l’été.
- Compteurs Linky : Mr Le Maire rappelle que la compétence énergétique est transférée au Syndicat d’Énergies du Gers et que le Tribunal Administratif a cassé les délibérations prises par les communes s’opposant à la pose des compteurs Linky. Les personnes ne voulant pas ce compteur doivent le signaler au Syndicat d’Énergies du Gers et en informer la Mairie. En aucun cas, l’entreprise mandatée par ENEDIS pour la pose ne doit exercer de pression verbale ou physique envers quiconque qui refuserait la pose.
Pour autant, la Mairie et le Maire en particulier ne saurait être tenu pour responsable de quoi que ce soit dans ce dossier.
En effet Mr le Maire a reçu des courriers dans lesquels était écrit qu’il engageait sa responsabilité sur la santé et la liberté des tougétois. Mr Le Maire précise que ces courriers sont des accusations et se réserve le droit d’amener le sujet devant les tribunaux si nécessaire.
- Conseil Communautaire : la prochaine réunion de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne se tiendra Lundi 9 juillet 20h30 à La Ferme de la Culture. Mr Le Maire propose à l’ensemble des conseillers municipaux d’assister à cette réunion.
- Le SICTOM a pour projet de changer la forme des containers en concertation avec les élus. Se pose alors la question de la pose des protections des containers. Une demande va être faite pour avoir des précisions sur quand sera réalisé ce changement et sur la place que doivent prendre ces nouveaux containers.
- Ferme de la Culture :
Une demande de devis va être faite pour la pose de bandes colorées sur les baies vitrées afin de les rendre plus visibles.
Le tri ne s’effectue pas toujours très bien suite aux manifestions publiques ou privées : il est proposé le collage d’un logo de recyclage sur une des 2 poubelles existantes avec mise à disposition des prospectus d’explication sur le recyclage.