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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 08 04 2019

jeudi 1er août 2019

Département du Gers République Française 

Commune de TOUGET

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION du 08 avril 2019 

L’AN DEUX MILLE DIX-NEUF, le huit avril, à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUPOUY Philippe, Maire. 

ETAIENT PRESENTS : Mesdames ou Messieurs DUPOUY Philippe, Maire, DULONG Claire, JOLY Christian, LABAT Anne, MATHEY Jean-Charles, LE BARS Yann, NICOLIN Evelyne, ROUX Dominique, LACRAMPE Anne-Laure, MASSAGLIA Patrick, DELPRAT Magali, CETTOLO Patrick 

ETAIENT ABSENTS : Alain LACROIX, Hélène MATHEY 

SECRETAIRE : Madame Claire DULONG

 Ordre du jour  : 

  1. Vote des taxes locales 2019
  2. Vote du Budget 2019
  3. Choix des entreprises - Aménagement et mise en accessibilité du village
  4. Plan de financement – Aménagement et mise en accessibilité du village
  5. Plan de financement terrain multisports
  6. Acceptation d’adhésion de la commune de Mancioux au Syndicat des Eaux Barousse Comminges Save
    1. Organisation de la journée citoyenne
    2. Permanences élections européennes du 26 mai
    3. Questions diverses

 

1 – Vote des taxes locales 2019 

--------------- Délibération n°5 / 2019 ----------------- 

Conformément à l’article 1639 A du code général des impôts, les collectivités locales doivent faire connaître aux services fiscaux, par l’intermédiaire des services préfectoraux, les décisions relatives aux taux des impositions directes perçues à leur profit. 

Pour l’année 2019, le Maire présente les éléments qui figurent sur l’état des services fiscaux, qui mentionne notamment les bases d’imposition, les taux de l’année précédente et le montant du produit attendu à taux constant. 

Le Maire demande à l’assemblée délibérante de fixer les taux pour 2019 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer les taux suivants : 

TAXES

TAUX VOTES

BASE D’IMPOSITION PREVISIONNELLE 2019

PRODUIT CORRESPONDANT

Taxe d’habitation

17,03

313 400

53 372

Taxe foncière (bâti)

30,47

234 900

71 574

Taxe foncière (non bâti)

65,60

 41 100

26 962

 

 

TOTAL

151 908

 2 – Vote du Budget 2019 

--------------- Délibération n°6 / 2019 -----------------

Voir annexe 1 

3 – Choix des entreprises - Aménagement et mise en accessibilité du village 

--------------- Délibération n°7 / 2019 ----------------- 

Monsieur le Maire rappelle qu’une consultation en procédure adaptée conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics a été lancée pour le choix des entreprises pour les travaux cités en objet en 3 lots séparés 

Une analyse technique et administrative a été réalisée sur les offres remises par les différentes entreprises. 

Monsieur le Maire présente à l’assemblée l’analyse détaillée de ces offres et les propositions de pondération et classement en résultant.

 Au vu de ces éléments, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de prendre les décisions suivantes : 

- retenir les offres jugées les mieux-disantes (cf tableau ci-après) dont le total général de ces offres est arrêté à 410 523,90€ HT  

Au vu de ces éléments, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de bien vouloir en délibérer, 

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : 

- de valider le classement proposé et de retenir les entreprises suivantes : 

INTITULE DU LOT

ENTREPRISES PROPOSEES

MONTANTS HT PROPOSES

LOT 1 – Voirie –Réseaux divers

SOTP SACCON

171 670,33€

LOT 2 – Revêtements béton

SOLS MIDI-PYRÉNÉES

198 612,12€

LOT 3 – Espaces verts

LES CRÉATEURS DU VÉGÉTAL

40 241,45€

TOTAL € HT

 

410 523,90€

 Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 - de valider le classement proposé et de retenir les entreprises citées

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché de travaux correspondant ainsi que toutes les pièces relatives à ces décisions

 4- Plan de Financement « Aménagement et mise en accessibilité du village » 

--------------- Délibération n°8 / 2019 -----------------

 Monsieur le Maire rappelle les décisions antérieures prises concernant le projet d’ « Aménagement et de mise en accessibilité du village » et que les dépenses liées à ce projet se découpent de la façon suivante : 

Mission d’étude architecturale et de Maîtrise d’œuvre :  21 477,60€ HT 

Travaux préalables de topographie  900,00€ HT 

Travaux tranche conditionnelle :  410 523,90€ HT 

Soit un montant global opérationnel évalué à 432 901,50€ HT soit 519 481,80 € TTC. .

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, décide

 - d’arrêter l’enveloppe prévisionnelle de l’opération à 432 901,50€ HT

 - d’approuver le plan de financement prévisionnel suivant :

       - 108 225,00 € au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux auprès de l’Etat,

 - 108 225,00 € au titre des politiques territoriales de la Région Occitanie.

 - 12 000,00€ au titre du Département

 - 291 031,80€ de part communale

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette opération.

  5 – PLAN DE FINANCEMENT D’UN TERRAIN MULTISPORTS

 --------------- Délibération n°9 / 2019 -----------------

 M. le Maire,

 RAPPELLE au Conseil Municipal des éléments techniques et financiers liés au projet de création d’un terrain multisports dans le secteur du « Barry »

 SOUMET à l’assemblée le nouveau plan de financement suivant :

  Projet

Terrain multisports 29M x 14M 16 391,00€ HT 19 669,20€ TTC

Pose du terrain à sceller  9 300,00€ HT 11 160,00€ TTC

Pelouse artificielle + sable  8 200,00€ HT  9 840,00€ TTC

Terrassement aire de jeux 38 792,00€ HT 46 550,40€ TTC

Pose pelouse artificielle  3 587,50€ HT  4 305,00€ TTC

Mobilier  1 559,00€ HT  1 870,80€ TTC

Aménagement paysager  2 224,00€ HT  2 668,80€ TTC

 TOTAL 80 053,50€ HT 96 064,20€ TTC

 Plan de financement

 Organisme financeur Taux Montant HT

Etat – DETR 22,70% 18 170,75€

Région 26,20% 21 000,00€

Europe – Leader 13,60% 10 872,00€

CNDS 17,50% 14 000,00€

 Autofinancement 20,00% 16 010,50€

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide 

D’approuver le plan de financement ci-dessus

De solliciter les subventions auprès des organismes précités

D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se reportant à ce dossier 

6 – ACCEPTATION D’ADHÉSION DE LA COMMUNE DE MANCIOUX AU SYNDICAT DES EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE 

--------------- Délibération n°10 / 2019 ----------------- 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, 

Vu les statuts du Syndicat des Eaux Barousse Comminges Save, 

Vu la délibération du Comité Syndical des Eaux de la Barousse du Comminges et de la Save en date du 23 mars 2019, acceptant l’adhésion de la Commune de Mancioux à compter du 01er juillet 2019 

Monsieur le Maire, 

INDIQUE que les communes membres du Syndicat doivent se prononcer, dans un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du comité syndical, sur cette nouvelle adhésion 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal 

ACCEPTE l’adhésion de la commune de Mancioux au Syndicat des Eaux Barousse Comminges Save

7 – Organisation de la journée citoyenne

Rendez-vous est donné à 8h30. Le programme de la journée est défini de la façon suivante :

- Remise en service du chemin Campuzan avec 10 personnes, animé par Yann

- Réfection du toit du Travail à ferrer avec 4 personnes, animé par Jean-Charles et Patrick Massaglia

- Nettoyage et peinture de la bascule avec 5 personnes, animé par Dominique

- Nettoyage du sol de l’abribus (afin de modifier la pente) et des panneaux de signalisation dans le village avec 3 personnes, animé par Magali

- Nettoyage et élimination du grillage des poubelles, route de Gimont avec 4 personnes, animé par Claire

Un apéritif et un repas froid seront proposés vers 13h. 

8 – Permanences élections européennes du 26 mai 

8h-10h30 : Anne, Claire, Patrick Cettolo

10h30-13h : Évelyne, Alain, Christian

13h-15h30 : Dominique, Hélène

15h30-18h : Magali, Jean-Charles, Yann 

9 – Questions diverses 

  • Réunion avec le SICTOM mercredi 10 avril 2019 à 9h pour le nouvel aménagement des zones de collecte des déchets
  • Le columbarium supplémentaire a été installé en prolongement de l’existant
  • Aménagement de la salle des jeunes : coin bar avec évier et meuble de rangement, un devis Ikea est à venir.
  • Le club de foot tougétois est aux portes du championnat régional de la Ligue d’Occitanie, niveau jamais atteint.
  • Bulletin municipal pour le 20 mai : page sur le budget, articles sur le club de foot, le carnaval, la chasse au trésor, Fort Lanta, les incivilités par rapport aux chiens et chats et le programme de la fête.
  • Sur le panneau d’affichage près de l’école, sur une face il y aura le plan du village et ses alentours avec ses points d’intérêt, l’autre face étant consacré aux activités associatives..
  • Mise à jour effective de Google maps et Waze avec les nouvelles adresses.
  • Suite au changement de système d’éclairage public, nous constatons une baisse du coût de 50 %, conforme avec les estimations qui avaient été avancées. 

Fait à Touget, le 13 mai 2019

Le Maire, Philippe DUPOUY

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