Dépôt des dossiers d’urbanisme
Article mis en ligne le 1er janvier 2023
dernière modification le 13 décembre 2023
par Mairie de Touget
Pour information, «  Conformément à la réglementation en vigueur, les pétitionnaires peuvent déposer leur demande d’urbanisme via l’URL : https://bastidesdelomagne.geosphere.fr/guichet-unique "  »
Le dépôt des dossiers papier en mairie est toujours possible.
Pour consulter la procédure de dépôt des demandes d’urbanisme par voie dématérialisée, cliquez sur le lien suivant : PROCEDURE de DEPOT
Ou cliquez sur lîcone suivante : 